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Arrêté Royal
publié le 17 novembre 1999

Promotions. - Modification Par arrêté royal du 5 juillet 1999, l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 avril 1999 por(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022756
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17/11/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotions. - Modification Par arrêté royal du 5 juillet 1999, l'article 1er de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination par avancement de grade au grade de médecin en chef-directeur (nouvelle dénomination au 1er avril 1998 : médecin-directeur) de Mme Jeanmart, Claire, médecin-chef de service, à partir du 1er avril 1999, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, les mots « Services extérieurs » sont remplacés par les mots « Administration centrale - dans le cadre linguistique français ».

Par arrêté royal du 5 juillet 1999, à l'article 2 de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination par changement de grade au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination au 1er avril 1998 : conseiller) de Mme De Ruyck, Brigitte, à partir du 1er avril 1999, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre linguistique français, la date du « 1er septembre 1996 » est remplacée par la date du « 1er novembre 1991 ».

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