publié le 17 novembre 1999
Promotions. - Modification Par arrêté royal du 5 juillet 1999, l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 avril 1999 por(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotions. - Modification Par arrêté royal du 5 juillet 1999, l'article 1er de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination par avancement de grade au grade de médecin en chef-directeur (nouvelle dénomination au 1er avril 1998 : médecin-directeur) de Mme Jeanmart, Claire, médecin-chef de service, à partir du 1er avril 1999, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, les mots « Services extérieurs » sont remplacés par les mots « Administration centrale - dans le cadre linguistique français ».
Par arrêté royal du 5 juillet 1999, à l'article 2 de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination par changement de grade au grade d'inspecteur en chef-directeur (nouvelle dénomination au 1er avril 1998 : conseiller) de Mme De Ruyck, Brigitte, à partir du 1er avril 1999, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre linguistique français, la date du « 1er septembre 1996 » est remplacée par la date du « 1er novembre 1991 ».