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Arrêté Royal
publié le 18 septembre 1999

Démissions honorables Par arrêté royal du 10 mars 1999, il est accordé à M. Van Impe, Jacobus Maria L.C., chef de travaux(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022223
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18/09/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 10 mars 1999, il est accordé à M. Van Impe, Jacobus Maria L.C., chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 1998.

M. Van Impe, Jacobus M. est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 1998 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 22 mars 1999, il est accordé à M. Pirmez, Henri, inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 1999.

M. Pirmez, Henri est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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