publié le 13 mars 1999
Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 1998, il est accordé à M. Sledsens, Gerard, K.S., conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1e M. Sledsens, Gerard, K.S., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à part(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022037
- pub.
- 13/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 1998, il est accordé à M. Sledsens, Gerard, K.S., conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er décembre 1999.
M. Sledsens, Gerard, K.S., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.