Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 juin 1999, qui produit ses effets le 1 er mars 1999, Mme Katrien Audenaert, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler ses fonctions et celles d'assistante (...)

source: services du premier ministre

numac: 1999021355

pub.: 10/07/1999

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 juin 1999, qui produit ses effets le 1er mars 1999, Mme Katrien Audenaert, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler ses fonctions et celles d'assistante à temps partiel à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Titre du document concerné:	Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 juin 1999, qui produit ses effets le 1 er mars 1999, Mme Katrien Audenaert, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler ses fonctions et celles d'assistante (...)
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Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 juin 1999, qui produit ses effets le 1 er mars 1999, Mme Katrien Audenaert, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler ses fonctions et celles d'assistante (...)

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