Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 mai 1999, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, les mandats de MM. Leman, Johan A.N., et Cornil, Jean F., en qualit (...)

source: services du premier ministre

numac: 1999021243

pub.: 01/06/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 mai 1999, qui entre en vigueur le 1er juillet 1999, les mandats de MM. Leman, Johan A.N., et Cornil, Jean F., en qualité respectivement de directeur et de directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, sont renouvelés pour un terme de six ans.

Titre du document concerné:	Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 mai 1999, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, les mandats de MM. Leman, Johan A.N., et Cornil, Jean F., en qualit (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999021243
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 mai 1999, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, les mandats de MM. Leman, Johan A.N., et Cornil, Jean F., en qualit (...)

Vos données apparaissent sur cette page?