publié le 01 mai 1999
Cabinet du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 1 er mars 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée, à sa demande, à M. d (...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021124
- pub.
- 01/05/1999
- prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cabinet du Premier Ministre. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 1er mars 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Premier Ministre est accordée, à sa demande, à M. de Callataÿ, Etienne.