publié le 01 mai 1999
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 10 décembre 1998, M. Roger Moerenhout, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de « praktijklector » Par arrêté royal du 4 mars1999, qui produit ses effets le 13 janvier 1999, Mme Bernadette Renau(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021097
- pub.
- 01/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 10 décembre 1998, M. Roger Moerenhout, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de « praktijklector » (professeur de travaux pratiques) à la faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven ».
Par arrêté royal du 4 mars1999, qui produit ses effets le 13 janvier 1999, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler ses fonctions et celles d'assistante au département de droit public de l'Université catholique de Louvain.