publié le 10 novembre 1999
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2000, à M. Desmecht, Michel J.Gh., qui est admis à fa(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016344
- pub.
- 10/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé (rang C) est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2000, à M. Desmecht, Michel J.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.