publié le 28 juillet 1999
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée, à partir du 1 er janvier 2000, à M. Roger De Clercq, qui est admis à faire valoir se(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016257
- pub.
- 28/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Roger De Clercq, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 25 mai 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III) est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Dubois, Joseph A., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée, à sa demande, à partir du 1er janvier 2000, à M. Joseph Heursel qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.