publié le 01 juillet 1999
Cabinet. - Démissions Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministr(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016224
- pub.
- 01/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cabinet. - Démissions Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, est accordée à M. Piet Vanthemsche, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, à partir du 1er juin 1999.
Par arrêtés royaux du 9 juin 1999, démission honorable de leurs fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, est accordée à MM. Xavier De Cuyper, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et Jean de Bethune, à partir du 1er juin 1999.