publié le 02 juin 1999
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller, est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 1999, à M. Jacobus Minjauw qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016164
- pub.
- 02/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller, est accordée à sa demande, à partir du 1er août 1999, à M. Jacobus Minjauw qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.