publié le 10 août 1999
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellement Par arrêté royal du 12 avril 1999, le mandat du baron Bernard de Traux de Wardin en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaire (...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 1999015165
- pub.
- 10/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellement Par arrêté royal du 12 avril 1999, le mandat du baron Bernard de Traux de Wardin en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires est renouvelé pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 7 août 1999.