MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, est accordée, à M. Etienne Crosse qui a atteint la limite d'âge le 13 août 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée, à sa demande à partir du 1er février 1999, à M. José Mortier.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. Marcel Nevraumont.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Hasselt, est accordée, à sa demande, à M. Jan Van Passel.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employée au Tribunal du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Magali Verhaegen.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. Jozef Catoir qui a atteint la limite d'âge le 3 septembre 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, est accordée à M. Robert Proth qui atteindra la limite d'âge le 14 octobre 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.