MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le 1er décembre 1999 : démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. René BRABANT, premier conciliateur social honoraire au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés; - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé; - Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire. démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Roger SERBRUYNS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de la tannerie; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie; - Sous-commission paritaire de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts. démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Etienne DELATTRE, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour la distribution de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film. démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Guy COX, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant. démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour la distribution de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film. démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Joseph SERVOTTE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale. démission honorable de ses fonctions de président de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA est donnée à M. Bernard LEEMANS, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail. démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA est donnée à M. Bernard LEEMANS, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail.

M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA. M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA. M. Sylvain BAILLY, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés; - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé; - Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire.

M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

M. Marc DE SMET, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant; - Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant.

M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon.

Mme. Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour la distribution de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film.

Mme. Elise BUEKENS, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la tannerie; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie; - Sous-commission paritaire de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts.

Mme. Elise BUEKENS, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour la distribution de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film.