MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le 1er décembre 1999 : démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main est donnée à M. René BRABANT, premier conciliateur social honoraire au Ministère de l'Emploi et du Travail. démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. René BRABANT, premier conciliateur social honoraire au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire des services de santé; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Roger SERBRUYNS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles est donnée à M. Roger SERBRUYNS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniel SOURIS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux. démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniel SOURIS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. démission honorable de ses fonctions de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme. Anne-Marie PERNOT, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. démission honorable de ses fonctions de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme. Anne-Marie PERNOT, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le travail intérimaire. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Etienne DELATTRE, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le travail intérimaire. démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Etienne DELATTRE, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Guy COX, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire des entreprises d'assurances. démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Guy COX, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce de diamant. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Johann HAAS, conciliateur social honoraire au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse. démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Johann HAAS, conciliateur social honoraire au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'armurerie à la main; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire du spectacle. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Joseph SERVOTTE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire du transport; - Commission paritaire du transport urbain et régional. démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières est donnée à M. Frédéric DELISTRIE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail. démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail. démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Bernard LEEMANS, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de l'aviation commerciale. démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André DE GIETER, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments. démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André DE GIETER, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Commission paritaire du transport; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse. démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de la batellerie est donnée à M. Eddy SCHELSTRAETE, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail. démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire du transport urbain et régional est donnée à M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail.

M. Daniel SOURIS, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Mme. Anne-Marie PERNOT, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le travail intérimaire.

M. Etienne DELATTRE, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.

M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire du transport urbain et régional.

M. Roger VAN DEN HEULE, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'aviation commerciale.

M. Peter VANSINTJAN, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.

M. Raymond GROETEMBRIL, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

M. Bernard LEEMANS, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire de la batellerie.

M. Sylvain BAILLY, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

M. Sylvain BAILLY, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du transport; - Commission paritaire des services de santé; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

M. Marc DE SMET, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières.

M. Marc DE SMET, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire du transport urbain et régional.

M. André DE GIETER, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du transport; - Commission paritaire des entreprises d'assurances; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances.

M. Eddy SCHELSTRAETE, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire de la batellerie.

M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

M. Ludwig MEULEMAN, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

Mme. Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire du spectacle.

Mme. Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Mme. Sophie du BLED, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le travail intérimaire.

Mme. Elise BUEKENS, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Mme. Elise BUEKENS, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances; - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.