1er JUILLET 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'agriculture (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de l'agriculture;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'agriculture : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Botterman, Christiaan, à Dentergem;

Vanoirbeek, Luc, à Saint-Trond;

Maes, Dirk, à Aalter;

Beelen, René, à Geetbets;

Prevost, Robert, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Mme Reginster, Josiane, à Woluwe-Saint-Lambert;

M. Fievet, Gaston, à Beaumont.

Membres suppléants : MM. : Van Keerberghen, Georges, à Overijse;

Poulusssen, Alfons, à Tirlemont;

Vanschoenbeek, Valère, à Aarschot;

Rosseel, Godfried, à Oud-Heverlee;

Mlle Petre, Anne, à Lincent;

MM. : Halloy, Bruno, à Walcourt;

Mathy, Louis, à Saint-Georges-sur-Meuse. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Verheye, Erwin, à Zonnebeke;

Gerlo, Eddy, à Termonde;

Dirix, Frans, à Melle;

Cattebeke, Jef, à Courtrai;

Hanseval, Philippe, à Namur;

Decoo, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : Plaum, Dan, à Anvers;

De Broyer, Eric, à Landen;

Desmet, Björn, à Oostkamp;

Labeeuw, Bart, à Gand;

Delecluyse, Eric, à Gand;

Istas, Ludo, à Saint-Trond;

Verschueren, Henri, à Zingem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 16 décembre 1994, Moniteur belge du 10 janvier 1995.