Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Herman Vangheluwe qui atteindra la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012319

pub.: 27/04/1999

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Herman Vangheluwe qui atteindra la limite d'âge le 28 juin 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Herman Vangheluwe qui atteindra la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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