Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistisue français au tribunal du travail de Bruxel (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012004

pub.: 13/01/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistisue français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Hee, Jean-Claude.

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