publié le 11 mai 1999
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mars 1999 est accordé l'agrément à l'entreprise « ATV », (code administratif n° 1015), société anonyme, dont le siège social est situé ru(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011119
- pub.
- 11/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé (extension) à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mars 1999 est accordé l'agrément à l'entreprise « ATV », (code administratif n° 1015), société anonyme, dont le siège social est situé rue de la Loi 44, à 1040 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Caution » (branche 15).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.