publié le 11 mai 1999
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arreté royal du 11 mars 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Famille, Risques Divers » , société anonyme dont le sièg(...) - « Accidents (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Incendie et éléments naturels » ((...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011108
- pub.
- 11/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arreté royal du 11 mars 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « La Famille, Risques Divers » (code administratif numéro 0468), société anonyme dont le siège social est situé rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (branche 12); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Protection juridique » (branche 17).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.