MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 1999, Mme Schils, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 1999, M. Bellens, G., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.