publié le 18 décembre 1999
Notariat Par arrêtés royaux du 10 décembre 1999 : - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Boutersem; - Mme Maquoi, G., notaire à la résidence de Tirlemont, est nommée notaire à la résidence de - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Linter; - M.(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010226
- pub.
- 18/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 10 décembre 1999 : - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Boutersem; - Mme Maquoi, G., notaire à la résidence de Tirlemont, est nommée notaire à la résidence de Boutersem; - une résidence notariale à Tirlemont est, à la demande du titulaire, transférée à Linter; - M. Van Eeckhoudt, L., notaire à la résidence de Tirlemont, est nommé notaire à la résidence de Linter.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.