publié le 17 décembre 1999
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 décembre 1999 : - M. Verstreken, A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; -M. Malfait, R., vice-président Par arrêté royal du 6 décembre 1999, M. Ghislain, P., président de section honoraire à la Cour de c(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010220
- pub.
- 17/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 décembre 1999 : - M. Verstreken, A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; -M. Malfait, R., vice-président honoraire au tribunal du travail d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 6 décembre 1999, M. Ghislain, P., président de section honoraire à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.