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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Logie, J., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1999010188
pub.
08/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Logie, J., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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