MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de l'Organisation Judiciaire Personnel. - Police judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 1999, M. Laforce, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er janvier 1998.

Par arrêté royal du 28 octobre 1999, M. Zangerle, P., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er janvier 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d' Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.