Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Vanhaegendoren, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 1 (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999010129

pub.: 19/11/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Vanhaegendoren, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Nomberg, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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