publié le 09 novembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 1999 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing est accordée, à sa demande, à Mme Leroy, M. Par arrêtés royaux du 22 octobre 1999 sont M. Carolus, P., avocat; Mme Wynands, L., substitut de l'auditeur militaire. Le recours en a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010109
- pub.
- 09/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 1999 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing est accordée, à sa demande, à Mme Leroy, M. Par arrêtés royaux du 22 octobre 1999 sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : M. Carolus, P., avocat;
Mme Wynands, L., substitut de l'auditeur militaire.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.