MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 octobre 1999, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Gand, M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, Mme Delecluse, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier en chef du tribunal de commerce de Termonde, M. Janssens, E., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 octobre 1999, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Bruneel, F., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Dekens, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Frenoy, C., greffier au conseil de guerre permanent, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce conseil de guerre, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1999.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 1999, Mme Renaux, M., employée principale au greffe du tribunal du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.