publié le 13 octobre 1999
Ordre judicaire. - Notariat Par arrêté du 9 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leleu, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Comines. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le pr Par arrêté royal du 1 er octobre 1999, M. Leleu, A., licencié en droit, licencié en n(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010027
- pub.
- 13/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judicaire. - Notariat Par arrêté du 9 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leleu, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Comines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.
Par arrêté royal du 1er octobre 1999, M. Leleu, A., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé à la résidence de Comines.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.