Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Torbeyns, D. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. D (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009997

pub.: 05/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Torbeyns, D. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Desmet, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Torbeyns, D. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. D (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999009997.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Torbeyns, D. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. D (...)

Vos données apparaissent sur cette page?