Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Torbeyns, D. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. D (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009997

pub.: 05/10/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Torbeyns, D. Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Desmet, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

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