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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 septembre 1999, M. Ringelheim, F., président honoraire du tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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ministere de la justice
numac
1999009996
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05/10/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 septembre 1999, M. Ringelheim, F., président honoraire du tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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