publié le 29 septembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er septembre 1 Par arrêté ministériel du 20 août 1999, M. Mathieu, E., licencié en droit, est nommé aux foncti(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009986
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- 29/09/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1999.
Par arrêté ministériel du 20 août 1999, M. Mathieu, E., licencié en droit, est nommé aux fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 1er octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 22 septembre 1999, une suspension de stage prenant cours le 1er octobre 1999 et expirant le 30 juin 2000 est accordée, à sa demande, à Mme De Mol, J., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi.