publié le 25 septembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Waterschoot, K., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Alost. Par arrêté ministériel du 2 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009978
- pub.
- 25/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Waterschoot, K., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Alost.
Par arrêté ministériel du 21 septembre 1999, Mme Claeys, A., greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Sciences 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.