publié le 22 septembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets le 18 février 1999, est acceptée la démission de M. Mattheessens, Fr., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen. Il est autor Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets le 6 juillet 1999, est acceptée la(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009963
- pub.
- 22/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets le 18 février 1999, est acceptée la démission de M. Mattheessens, Fr., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets le 6 juillet 1999, est acceptée la démission de M. Marynen, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - M. Thys, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 1999; - M. Rosoux, S., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 1999.