publié le 22 septembre 1999
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Delfosse, A., juge consulaire honoraire - M. Demin, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009962
- pub.
- 22/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Delfosse, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Demin, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.