Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ringelheim, F., de ses fonctions de président du tribunal de commerce de Nivelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009925

pub.: 08/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ringelheim, F., de ses fonctions de président du tribunal de commerce de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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