Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Van Lijsebeth, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

source: ministere de la justice

numac: 1999009918

pub.: 04/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Van Lijsebeth, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Van Lijsebeth, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

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