publié le 02 septembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. Gilliams, S., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 2 octobre 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009910
- pub.
- 02/09/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. Gilliams, S., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 2 octobre 1999.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 2 avril 2000.