Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, démission de ses fonctions est accordée à Mme Cools, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

source: ministere de la justice

numac: 1999009909

pub.: 01/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, démission de ses fonctions est accordée à Mme Cools, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers.
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, démission de ses fonctions est accordée à Mme Cools, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

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