publié le 25 août 1999
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 juin 1999, Mme Jeanmart, Y., conseiller à la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009896
- pub.
- 25/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 juin 1999, Mme Jeanmart, Y., conseiller à la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.