MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 août 1999, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Géradon, G. secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 6 août 1999, Mme Fleussu, N., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 10 août 1999, M. Van Impe, H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonction de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publicaiton. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.