publié le 31 juillet 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1999, une résidence notariale à Ixelles est, à la demande du titulaire, transférée à Bruxelles. M. van der Vorst, B., notaire à la résidence d'Ixelles, est nommé notaire à la résidence de Bruxe (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009854
- pub.
- 31/07/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1999, une résidence notariale à Ixelles est, à la demande du titulaire, transférée à Bruxelles.
M. van der Vorst, B., notaire à la résidence d'Ixelles, est nommé notaire à la résidence de Bruxelles.