MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 1999, M. Godfurnon, C., greffier au tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 26 juin 1999.

Par arrêtés ministériels du 13 juillet 1999 : - Mme Everard, C., employée principale au greffe de la Cour de cassation, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette Cour du 9 août 1999 au 8 août 2000; - Mme Geerts, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Meiresonne, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du septième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffer adjoint à la justice de paix ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours apres cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.