publié le 06 juillet 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - M. Valckenborgh, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 26 mar - M. Van Gorp, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consula(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009790
- pub.
- 06/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - M. Valckenborgh, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 26 mars 1999; - M. Van Gorp, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 1999; - M. Delfosse, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 1999; - M. Demin, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 18 avril 1999; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Huysegoms, V.; - M. Lambert, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne.
Le présent arrêté produit ses effets le 29 février 1999; - M. Gigounon, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur. %Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 1999.