publié le 29 juin 1999
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations Par arrêté royal du 17 juin 1999, M. Fontaine, L.-M. est confirmé dans sa fonction d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalist(...) Par arrêté royal du 17 juin 1999, M. De Kinder, J. est confirmé dans sa fonction d'assistant (r(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1999009768
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- 29/06/1999
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations Par arrêté royal du 17 juin 1999, M. Fontaine, L.-M. est confirmé dans sa fonction d'attaché (rang A) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er février 1997.
Par arrêté royal du 17 juin 1999, M. De Kinder, J. est confirmé dans sa fonction d'assistant (rang A) dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er février 1998.