MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1999 : - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 1999 : M. Closon, G., juge à ce tribunal;

Mme Coelst, S., juge à ce tribunal ;

Mme Julémont, M., juge à ce tribunal; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Timmermans, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 23 juin 1999, Mme De Baerdemaeker, K., redacteur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier-adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 23 juin 1999, Mme De Wispelaere, L., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier-adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 23 juin 1999, M. Van Malderen, P., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik, est délégué aux fonction de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.