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Arrêté Royal
publié le 29 juin 1999

Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 juin 1999 : M. Lefebvre, Francis, désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de (...)

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ministere de la justice
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1999009735
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29/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 juin 1999 : M. Lefebvre, Francis, désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans, depuis le 1er février 1999, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er juillet 1999;

M. Axel, Jean-Hugues, désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège, pour une période de trois ans, depuis le 1er février 1999, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 1er septembre 1999.

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