MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 1999 M. Proumen, Th., substitut de l'auditeur militaire, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 26 juin 1999.

Par arrêtés ministériels du 15 juin 1999 : Mme Grootvriendt, A., employée au greffe de la justice de paix du sixième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Mme Goldstein, M., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Eupen, et déléguée en la même qualité au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.